Le divorce pour tous !

Vendredi 3 janvier 2014

Et un rapport de plus, un ! C’est vrai que ça manquait.

Celui-là égraine des recommandations sur « La justice au XXIº siècle ». Son auteur n’a pas fait l’ENA, mais l’ENM, ce qui revient à peu près au même en termes d’ouverture d’esprit et de dogmatique bien-pensante.

Après le mariage pour tous, voici le divorce pour tous.

L’idée, censée désengorger les tribunaux, parait simple. Il suffit de faire passer tous les divorces par consentement mutuel devant un greffier et non plus devant un juge. Ainsi, le juge aura plus de temps à consacrer aux dossiers contentieux.

Ma première pensée fut pour les greffiers.

Tout le monde le sait, un greffier est un truc poilu et griffu qui ronronne 20 h par jour près du radiateur. De temps à autre, ils s’étirent et vont majestueusement à la gamelle. Leur pic de stress quotidien, vers 17-18 h, appelé quart d’heure de folie lolcat, consiste à débarrasser le bureau à coups de pattes frénétiques et rageurs, konselediz. Donc, ce léger surcroît d’activité (70.000 dossiers par an) va sainement les occuper. 
Les greffiers sont moins nombreux que les magistrats et ils se tapent déjà tout ce que peuvent leur déléguer les juges (combien en ai-je vu qui rédigeaient des jugements à partir de torchons griffonnés à l’issue de délibérations bâclées ?). La question du paiement de leurs nombreuses heures supplémentaires revient sur le tapis avec une belle régularité. Et bien, ils auront encore plus à faire. Ils devront, en plus, dépouiller tous les dossiers avant présentation au juge, assurer un entretien initial, vérifier les comptes de tutelle, etc. Un magistrat consacre 8 minutes pour un divorce par consentement mutuel, combien pour un greffier encore plus débordé ? Pour les plus sensibles d’entre nous, je rappelle qu’un greffier était un chaton mignon dans une vie antérieure. Mérite-t-il ça ? 
Pour faire passer la pilule, les greffiers auront droit à une  « promotion statutaire en rapport avec l’importance des nouvelles responsabilités transférées ». Rhôôô…

Le second effet Kiss Cool est pour le mariage.

Le mariage n’est pas (il vaudrait mieux dire n’était pas) seulement un contrat de droit privé. Pour rappel, ça se passe dans une mairie, devant un officier d’Etat civil, c’est acté et figure sur votre extrait de naissance. Votre statut matrimonial est (était) partie intégrante de votre personnalité juridique. Autoriser un greffier à défaire un acte dressé par un officier d’Etat civil, c’est désinstitualiser le mariage. Il devient un contrat privé, au même titre que celui que vous passez pour l’entretien de votre chaudière. Vous me direz, c’est dans la gauche ligne de toutes les merveilleuses avancées sociétales des derniers mois.

Du divorce à la répudiation, et hop !

Comme le fait remarquer Pierre-Olivier Sur, « ce serait une démission de l’État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit. » Parce que ce nouveau système s’appliquerait pour tous les divorces par consentement mutuel, qu’il y ait des enfants ou non et quel que soit le patrimoine des époux. Sans avocat ni juge, combien de femmes vont-elles se retrouver divorcées sous la menace, privées de leurs enfants, spoliées de leurs droits élémentaires ? Je m'en voudrais de cibler certaines communautés, alors je ne le fais pas. Certes, ces situations existent déjà. Est-une raison pour les entériner ?

D’ordinaire, je n’aime pas les corporations et pas trop l’Etat (que je verrais bien réduit à sa portion congrue). Mais une de ses prérogatives régalienne est d’assurer notre sécurité. Nous avons renoncé à la violence légitime et l’avons déposée entre les mains de l’Etat. Il est patent que notre nation a renoncé à ce pouvoir, il suffit pour s’en convaincre de lire les faits divers ou une quelconque chronique judiciaire. Non seulement l’Etat ne sanctionne plus, mais voilà qu’il se met à déjudiciariser n’importe quoi n’importe comment.

PS. Penser à faire un billet sur la famille, mère de tous les vices.